TARIC 8703.80.10.10 — New battery electric vehicles, principally designed for the transport of nine or less persons, including the driver, excluding L category vehicles according to Regulation (EU) No 168/2013 and motorcycles, propelled (regardless of the number of wheels set in motion) solely by one or more electric motors, including those with an internal combustion range extender (an auxiliary power unit)

Le code TARIC 8703801010 concerne les véhicules électriques à batterie neufs, principalement conçus pour transporter neuf personnes ou moins, y compris le conducteur. Ce code s'applique aux importateurs de véhicules électriques qui souhaitent déclarer leurs produits lors de l'importation ou de l'exportation, en particulier ceux équipés de moteurs électriques, avec ou sans range extender. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits et taxes applicables.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.80

Code NC (8 chiffres)8703.80.10

Code TARIC (10 chiffres)8703.80.10.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux voitures neuves ?

Oui, ce code concerne uniquement les véhicules électriques neufs, destinés à la vente ou à l'importation en tant que produits neufs.

Les véhicules hybrides avec moteur à combustion entrent-ils dans cette classification ?

Non, ce code s'applique uniquement aux véhicules entièrement électriques alimentés par des batteries, sans moteur à combustion principal, même avec un range extender.

Comment puis-je vérifier si mon véhicule correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier que le véhicule est un nouveau véhicule électrique à batterie, conçu pour transporter neuf personnes ou moins, et qu'il est propulsé uniquement par des moteurs électriques, conformément à la description du code.