Le code TARIC 8703229000 concerne les voitures particulières et autres véhicules motorisés principalement destinés au transport de personnes, qui sont d'occasion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur entrée en douane, en précisant leur état d'occasion. Il s'applique aux voitures de tourisme, breaks, voitures de course, et autres véhicules similaires d'occasion.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous pouvez vérifier si votre véhicule est une voiture particulière ou un autre véhicule destiné principalement au transport de personnes, en état d'occasion, et si son type correspond à la description de cette sous-position. La documentation technique et l'état du véhicule sont également importants pour la classification.
Le code TARIC 8703229000 s'applique uniquement aux véhicules d'occasion. Pour les véhicules neufs, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé en fonction de leur nature et de leur usage.