Le code TARIC 8703239000 concerne les voitures particulières et autres véhicules motorisés principalement destinés au transport de personnes, qui sont d'occasion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il couvre notamment les voitures de tourisme d'occasion, y compris les breaks et voitures de course, hors véhicules de la position 8702.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le véhicule est une voiture particulière ou un autre véhicule motorisé principalement destiné au transport de personnes, qu'il est d'occasion, et qu'il ne relève pas d'une autre position tarifaire spécifique. La consultation d'un professionnel ou d'un expert en douane peut également aider à confirmer le code approprié.
Il faut généralement fournir la facture d'achat, le certificat de conformité, le certificat de cession, ainsi que tout document attestant de l'origine du véhicule. Il est également conseillé de vérifier si des contrôles spécifiques ou des certifications sont requis selon l'âge et l'état du véhicule.