TARIC 8703.22.00.00 — Of a cylinder capacity exceeding 1|000|cm$3|but not exceeding 1|500|cm$3

Le code TARIC 8703220000 concerne les véhicules automobiles à moteur principalement destinés au transport de personnes, avec une cylindrée comprise entre 1 000 cm³ et 1 500 cm³. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux voitures de tourisme, breaks et voitures de course ayant cette capacité de moteur spécifique.

voitures de tourismebreaksvoitures de coursevéhicules utilitaires légersvoitures de sportvéhicules hybrides avec cette cylindréevoitures électriques avec cette capacitévéhicules de location

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.22

Code NC (8 chiffres)8703.22.00

Code TARIC (10 chiffres)8703.22.00.00

Taux de droit

10%

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8703220000 ?

Ce code correspond aux voitures particulières à moteur dont la cylindrée dépasse 1 000 cm³ mais ne dépasse pas 1 500 cm³, principalement destinées au transport de personnes.

Comment puis-je vérifier si mon véhicule correspond à ce code ?

Vous devez vérifier la cylindrée du moteur de votre véhicule. Si elle se situe entre 1 000 cm³ et 1 500 cm³, le code TARIC 8703220000 s'applique. Consultez la fiche technique de votre véhicule ou votre déclaration d'importation pour confirmer.