TARIC 8703.70.00.00 — Other vehicles, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion, capable of being charged by plugging to external source of electric power

Le code TARIC 8703700000 concerne les véhicules hybrides à combustion interne avec moteur à compression (diesel ou semi-diesel) combiné à un moteur électrique, capables d'être rechargés via une source d'énergie électrique externe. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, en assurant une classification précise selon la réglementation tarifaire européenne.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.70

Code NC (8 chiffres)8703.70.00

Code TARIC (10 chiffres)8703.70.00.00

Taux de droit

10%

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8703700000 lors de l'importation d'un véhicule ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un véhicule hybride doté d'un moteur à combustion interne à compression et d'un moteur électrique, capable d'être rechargé par une source électrique externe, conformément à la description du code.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux voitures particulières ou aussi aux véhicules utilitaires ?

Ce code couvre à la fois les voitures particulières et certains véhicules utilitaires hybrides équipés d'un moteur à combustion et d'un moteur électrique, selon leur description technique et leur usage principal.