Le code TARIC 8703601090 concerne les voitures particulières et autres véhicules motorisés principalement destinés au transport de personnes, autres que ceux classés sous la position 8702. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules, permettant de déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires spécifiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer correctement leurs véhicules lors des opérations douanières.
0%
28 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre véhicule est principalement destiné au transport de personnes et qu'il ne relève pas de la catégorie des véhicules de la position 8702. La documentation technique et la fiche technique du véhicule peuvent aider à confirmer cette classification.
Les droits de douane varient en fonction du pays d'origine et des accords commerciaux en vigueur. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou de contacter les autorités douanières pour obtenir le taux exact applicable à votre véhicule.