Le code TARIC 8703601010 concerne les voitures particulières et autres véhicules à moteur principalement destinés au transport de personnes, avec un volume de cylindre ne dépassant pas 1000 cm³. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique notamment aux petites voitures économiques et compactes équipées d'un moteur de faible cylindrée.
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Ce code correspond aux voitures particulières et véhicules similaires à moteur, principalement conçus pour le transport de personnes, avec un volume de cylindre ne dépassant pas 1000 cm³.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez une voiture dont le moteur a une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm³, pour une déclaration correcte en douane et pour appliquer les droits appropriés.