Le code TARIC 8703600000 concerne les véhicules hybrides rechargeables, équipés à la fois d'un moteur à combustion interne à allumage par étincelle et d'un moteur électrique, pouvant être rechargés via une source d'énergie électrique externe. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, en assurant une classification tarifaire précise selon la réglementation européenne. Il s'applique notamment aux voitures hybrides rechargeables destinées à la vente ou à l'importation dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un véhicule hybride rechargeable doté d'un moteur à combustion interne et d'un moteur électrique, capable d'être rechargé via une source électrique externe, conformément à la description du code.
Ce code couvre principalement les voitures particulières hybrides rechargeables, mais il peut également s'appliquer à certains véhicules utilitaires légers hybrides rechargeables, selon leur configuration et leur usage.