TARIC 8703.50.00.00 — Other vehicles, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power

Le code TARIC 8703500000 concerne les véhicules hybrides à combustion interne à piston avec moteur à compression (diesel ou semi-diesel) équipés d'un moteur électrique pour la propulsion. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules spécifiques, permettant de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux véhicules combinant un moteur diesel ou semi-diesel avec un moteur électrique, à l'exclusion de ceux pouvant se recharger via une source électrique externe.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.50

Code NC (8 chiffres)8703.50.00

Code TARIC (10 chiffres)8703.50.00.00

Taux de droit

10%

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

Ce code s'applique-t-il uniquement aux véhicules hybrides diesel-électrique?

Oui, ce code concerne spécifiquement les véhicules hybrides équipés d'un moteur à combustion interne à piston avec moteur électrique, excluant ceux qui peuvent être rechargés via une source électrique externe.

Comment puis-je déterminer si mon véhicule doit être classé sous ce code TARIC?

Vous devez vérifier si le véhicule possède à la fois un moteur à combustion interne à piston avec compression et un moteur électrique pour la propulsion, et qu'il ne peut pas être rechargé par branchement externe. Si c'est le cas, ce code s'applique.