TARIC 8703.40.90.10 — Of a cylinder capacity not exceeding 1|000|cm$3

Le code TARIC 8703409010 concerne les voitures particulières et autres véhicules à moteur principalement destinés au transport de personnes, dont la cylindrée ne dépasse pas 1000 cm³. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de véhicules neufs ou d'occasion répondant à ces critères. Il permet de déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires applicables à ces véhicules spécifiques.

voitures compactescitadinesmicrocarsvoitures électriques de petite cylindréevéhicules hybrides légersvoitures de sport de petite taillevéhicules utilitaires légersvoitures sans permis

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.40

Code NC (8 chiffres)8703.40.90

Code TARIC (10 chiffres)8703.40.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 8703409010 ?

Ce code correspond aux véhicules automobiles principalement destinés au transport de personnes, avec une cylindrée maximale de 1000 cm³, tels que les petites voitures ou microcars.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation d'un véhicule ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez une voiture de tourisme ou un véhicule à moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 1000 cm³, afin de déterminer les droits de douane et autres mesures tarifaires applicables.