TARIC 8703.40.00.00 — Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power

Le code TARIC 8703400000 concerne les véhicules hybrides à combustion interne à allumage par étincelle et moteur électrique, autres que ceux pouvant être rechargés par branchement à une source d'électricité externe. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et réglementaire. Il s'applique principalement aux véhicules hybrides non rechargeables par câble, destinés à la vente ou à l'importation dans l'Union européenne.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8703.40

Code NC (8 chiffres)8703.40.00

Code TARIC (10 chiffres)8703.40.00.00

Taux de droit

10%

Codes associés sous la position 8703

28 autres sous-positions

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FAQ

Ce code s'applique-t-il aux véhicules hybrides rechargeables par câble ?

Non, le code 8703400000 ne concerne pas les véhicules hybrides qui peuvent être rechargés en branchant à une source électrique externe. Ces véhicules relèvent d'autres codes TARIC spécifiques.

Comment déterminer si un véhicule doit être classé sous ce code ?

Il faut vérifier si le véhicule possède à la fois un moteur à combustion à allumage par étincelle et un moteur électrique, et s'il ne peut pas être rechargé via une source externe. Si c'est le cas, ce code s'applique pour sa classification douanière.