TARIC 8549.91.00.00 — Containing primary cells, primary batteries, electric accumulators, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes or other activated glass, or electrical or electronic components containing cadmium, mercury, lead or polychlorinated biphenyls (PCBs)

Le code TARIC 8549910000 concerne les déchets ou ferrailles issus de dispositifs électriques et électroniques, notamment ceux contenant des composants contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des PCB. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces matériaux recyclables ou de déchets électroniques pour respecter la réglementation douanière et environnementale. Il est essentiel pour assurer une gestion conforme des déchets électroniques dangereux.

batteries primairesaccumulateurs électriquesinterrupteurs au mercureverre provenant de tubes cathodiquescomposants électroniques contenant du plombcomposants contenant du cadmiumcomposants contenant des PCBdéchets de téléviseurs et moniteurs

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8549.91

Code NC (8 chiffres)8549.91.00

Code TARIC (10 chiffres)8549.91.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8549

6 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8549910000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles issus de dispositifs électriques ou électroniques contenant des substances dangereuses comme le plomb, le mercure, le cadmium ou les PCB.

Quels types de produits sont couverts par ce code ?

Ce code couvre principalement les déchets de batteries, accumulateurs, composants électroniques, verre de tubes cathodiques, ainsi que d'autres pièces contenant des substances toxiques ou polluantes issues de produits électroniques ou électriques en fin de vie.