TARIC 8549.31.00.00 — Containing primary cells, primary batteries, electric accumulators, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes or other activated glass, or electrical or electronic components containing cadmium, mercury, lead or polychlorinated biphenyls (PCBs)

Le code TARIC 8549310000 concerne les déchets ou ferrailles provenant d'appareils électriques et électroniques, notamment ceux contenant des composants contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des PCB. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces matériaux lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale en vigueur.

batteries primairesaccumulateurs électriquesinterrupteurs au mercuretubes cathodiques en verrecomposants électroniques contenant du plombcondensateurs au PCBécrans CRTmodules électroniques contenant du cadmium

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8549.31

Code NC (8 chiffres)8549.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8549.31.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8549

6 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux déchets contenant du mercure ou aussi à ceux contenant d'autres substances toxiques ?

Ce code couvre principalement les déchets contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des PCB, mais il peut également inclure d'autres composants électroniques contenant ces substances toxiques. Il est important de vérifier la composition spécifique de chaque déchet pour une classification précise.

Faut-il une autorisation spéciale pour importer ou exporter ces déchets électroniques ?

Oui, l'importation ou l'exportation de ces déchets dangereux nécessite généralement des autorisations spécifiques conformément à la réglementation européenne et internationale sur la gestion des déchets dangereux, telles que la Convention de Bâle. Il est conseillé de consulter les autorités douanières avant toute opération.