Le code TARIC 8549290000 concerne les déchets ou ferrailles provenant de dispositifs électriques et électroniques, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces matériaux recyclés ou usagés pour des raisons douanières et de gestion des déchets. Il s'applique notamment aux déchets issus de téléviseurs, appareils audio, équipements informatiques, et autres appareils électriques hors d'usage.
0%
6 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles provenant d'appareils électriques ou électroniques hors d'usage, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale.
Non, il s'applique spécifiquement aux déchets ou ferrailles d'appareils électriques et électroniques, autres que ceux classés sous d'autres sous-positions. Pour certains déchets spécifiques, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.