Le code TARIC 8538909900 concerne les pièces détachées et accessoires autres que ceux spécifiquement destinés aux appareils de la position 8535, 8536 ou 8537. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des composants principalement destinés à être utilisés avec des équipements électriques, électroniques ou de télécommunication. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces en Europe.
1.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées ou accessoires qui sont principalement destinés à être utilisés avec des appareils électriques ou électroniques, et qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions.
Oui, il s'applique uniquement aux pièces qui sont destinées à être utilisées avec des appareils relevant des positions 8535, 8536 ou 8537, mais qui ne sont pas spécifiquement listées dans ces catégories.