Le code TARIC 8538909100 concerne les assemblages électroniques, tels que les circuits imprimés et autres composants électroniques intégrés, destinés principalement à être utilisés avec des appareils de la position 8535, 8536 ou 8537. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité douanière et tarifaire. Il s'applique notamment aux assemblages électroniques complexes intégrés dans divers équipements électriques et électroniques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des assemblages électroniques, tels que des circuits imprimés ou modules électroniques, destinés à être intégrés dans des appareils électriques ou électroniques, principalement ceux mentionnés dans les codes 8535, 8536 ou 8537.
Ce code concerne spécifiquement les assemblages électroniques intégrés ou composites, tels que les modules ou circuits assemblés, et non les composants électroniques individuels. Pour les composants simples, d'autres codes TARIC peuvent s'appliquer.