Le code TARIC 8536699000 concerne les appareils électriques destinés à la commutation, à la protection ou à la connexion de circuits électriques, pour une tension ne dépassant pas 1000 V. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent classer correctement ces composants lors de leurs opérations douanières, facilitant ainsi la déclaration et la conformité réglementaire. Ce code couvre une large gamme de dispositifs électriques autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions.
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49 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des appareils électriques de commutation, de protection ou de connexion, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, et dont la tension ne dépasse pas 1000 V.
Non, le code TARIC 8536699000 est réservé aux appareils électriques pour une tension maximale de 1000 V. Pour des appareils de tension supérieure, un autre code TARIC doit être utilisé.