Le code TARIC 8536201010 concerne les appareils électriques destinés à l'utilisation dans certains types d'aéronefs, notamment pour le contrôle, la protection ou la connexion des circuits électriques à bord. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des composants électriques spécifiquement conçus pour l'aviation, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Ce code couvre notamment les interrupteurs, relais, fusibles et autres connecteurs adaptés aux applications aéronautiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils électriques destinés à être utilisés dans certains types d'aéronefs, notamment pour le contrôle, la protection ou la connexion des circuits électriques à bord de l'avion.
Non, il concerne uniquement les appareils électriques conçus spécifiquement pour une utilisation dans certains aéronefs, conformément à la sous-position 85362010 du Tarif Intégré de la Communauté (TARIC).