Le code TARIC 8536109000 concerne les appareils électriques destinés à la commutation, la protection ou la connexion de circuits électriques, spécifiquement ceux conçus pour un courant supérieur à 63 A. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de dispositifs électriques industriels ou commerciaux qui nécessitent une capacité de courant élevée, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il couvre notamment les disjoncteurs, relais, fusibles et autres composants pour circuits électriques de forte puissance.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un appareil électrique destiné à la commutation, la protection ou la connexion de circuits électriques avec une capacité de courant supérieure à 63 A. La description technique et la fiche technique du produit vous aideront à confirmer son classement.
Il est recommandé de fournir une fiche technique détaillée, la facture commerciale, et éventuellement un certificat de conformité électrique. Ces documents facilitent la classification douanière et l'application correcte du tarif.