Le code TARIC 8536410000 concerne les appareils électriques destinés à couper, protéger ou connecter des circuits électriques pour une tension ne dépassant pas 60V. Il s'applique notamment aux interrupteurs, relais, fusibles, prises, et autres composants utilisés dans des installations électriques domestiques ou industrielles. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables.
2.3%
49 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un appareil électrique destiné à couper, protéger ou connecter des circuits électriques avec une tension maximale de 60V. Consultez la description du produit et comparez-la aux critères du code pour une classification précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement une déclaration en douane précisant le code TARIC utilisé. Vérifiez également si des certifications spécifiques sont requises selon la réglementation en vigueur.