Le code TARIC 8409990000 concerne les pièces détachées, exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des positions 8407 et 8408. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des composants spécifiques qui ne sont pas des moteurs eux-mêmes, mais qui sont conçus pour leur fonctionnement ou leur maintenance.
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4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Une pièce doit être classée sous ce code si elle est conçue exclusivement ou principalement pour être utilisée avec des moteurs des positions 8407 ou 8408, sans être le moteur lui-même.
Non, il s'applique uniquement aux pièces destinées aux moteurs de la position 8407 (moteurs à combustion interne) et 8408 (moteurs à combustion interne pour avions, etc.).