Le code TARIC 8409100020 concerne les pièces détachées destinées exclusivement ou principalement aux moteurs d'aéronefs importés en franchise de droits ou fabriqués dans la Communauté européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces pièces lors de leur entrée en douane, afin de bénéficier des régimes tarifaires spécifiques applicables aux aéronefs. Il couvre principalement les composants destinés à l'entretien et à la réparation des moteurs d'avions civils.
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Ce code s'applique aux importateurs de pièces détachées destinées exclusivement ou principalement aux moteurs d'aéronefs, qu'ils soient importés en franchise ou fabriqués dans la Communauté européenne.
Vous devez vérifier si les pièces sont destinées uniquement ou principalement à l'usage dans des moteurs d'aéronefs importés ou fabriqués dans la Communauté. En cas de doute, consultez un expert en douane ou le tarif TARIC pour une classification précise.