Le code TARIC 8309909010 couvre les bouchons, capsules, couvercles, et autres accessoires d'emballage en métal de base, spécifiquement ceux destinés à des canettes en aluminium avec un diamètre compris entre 99 mm et 136,5 mm. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces produits, notamment lorsqu'ils importent des fermetures pour boîtes de conserve ou bouteilles en aluminium équipées d'une ouverture à anneau ou sans. Ce code facilite la classification tarifaire et la conformité douanière de ces articles spécifiques.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code concerne les bouchons, capsules, couvercles et accessoires d'emballage en aluminium destinés aux canettes et bouteilles, avec un diamètre spécifique compris entre 99 mm et 136,5 mm, y compris ceux avec un anneau de tirage.
Vous devez vérifier si votre produit est un accessoire d'emballage en aluminium destiné à des canettes ou bouteilles dans la plage de diamètre mentionnée, et s'il s'agit d'un bouchon, capsule ou couvercle conçu pour cette utilisation spécifique.