Le code TARIC 8309901000 couvre les capsules de fermeture pour bouteilles, notamment en plomb et en aluminium avec un diamètre supérieur à 21 mm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique aux accessoires d'emballage destinés à sceller et protéger les contenants en un seul geste.
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Non, ce code couvre à la fois les capsules en plomb et en aluminium, pour des bouteilles de diamètre supérieur à 21 mm.
Vous devez vérifier si votre produit est une capsule ou un bouchon de fermeture en métal, destiné à sceller des bouteilles, avec un diamètre supérieur à 21 mm. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou le tarif TARIC officiel.