TARIC 6406.90.30.00 — Assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components, but without outer soles

Le code TARIC 6406903000 concerne les assemblages de parties de chaussures, notamment les parties supérieures (ou dessus de chaussure) fixées à une semelle intérieure ou à d'autres composants de la chaussure, sans inclure la semelle extérieure. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les composants spécifiques de chaussures lorsqu'ils importent des assemblages de dessus de chaussure liés à une semelle intérieure ou à d'autres éléments de la chaussure. Il s'applique principalement aux pièces détachées ou aux composants assemblés destinés à la fabrication ou à la réparation de chaussures.

parties supérieures de chaussuressemelles intérieurescoussinets de talongants de chaussureéléments de fixation de dessusassemblages de dessus de chaussurescomposants de chaussures de sécuritépièces détachées pour chaussures

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6406.90

Code NC (8 chiffres)6406.90.30

Code TARIC (10 chiffres)6406.90.30.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 6406

7 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 6406903000 ?

Ce code concerne les assemblages de parties de chaussures, notamment les dessus fixés à une semelle intérieure ou à d'autres composants, sans inclure la semelle extérieure. Il s'applique aux pièces détachées ou composants assemblés pour la fabrication ou la réparation de chaussures.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des assemblages de dessus de chaussures liés à une semelle intérieure ou à d'autres composants, mais sans la semelle extérieure, afin de déclarer précisément la nature des pièces importées.