Le code TARIC 6303999010 concerne les rideaux, stores et voilages d'intérieur fabriqués en lin ou en ramie. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces articles spécifiques, notamment pour la classification douanière et le calcul des droits de douane. Il s'applique aux produits destinés à la décoration intérieure, tels que les rideaux en fibres naturelles mentionnées.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des rideaux, voilages ou stores fabriqués en lin ou en ramie destinés à la décoration intérieure, afin de respecter la classification douanière appropriée.
Non, le code s'applique aussi bien aux produits neufs qu'aux articles d'occasion, tels que les rideaux ou voilages usagés en lin ou ramie, lors de leur passage en douane.