Le code TARIC 6303190000 concerne les rideaux, voilages et stores intérieurs fabriqués à partir d'autres matériaux textiles. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, en précisant leur composition en textiles autres que ceux couramment utilisés. Il s'applique notamment aux rideaux et voilages pour fenêtres ou lits en textiles variés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des rideaux, voilages ou stores intérieurs fabriqués à partir de matériaux textiles autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions, notamment pour des articles en textiles mixtes ou innovants.
Non, il s'applique uniquement aux rideaux, voilages et stores intérieurs fabriqués à partir d'autres matériaux textiles, en excluant ceux en fibres naturelles ou synthétiques spécifiques qui ont leur propre classification.