Le code TARIC 6303990000 concerne les rideaux, stores et autres articles similaires fabriqués à partir d'autres matériaux textiles, destinés à l'aménagement intérieur. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces articles pour déclarer leur nature spécifique selon la classification douanière européenne. Il s'applique notamment aux rideaux, voilages, stores intérieurs et autres habillages de fenêtres en textiles divers.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des rideaux, voilages ou stores fabriqués à partir de matériaux textiles autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres codes, afin de déclarer correctement la nature de vos produits selon la réglementation douanière européenne.
Non, le code 6303990000 couvre également les articles usagés tels que les rideaux ou voilages d'occasion, à condition qu'ils soient destinés à l'importation et à la vente ou à l'utilisation en intérieur.