Le code TARIC 5807909000 concerne les étiquettes, badges et articles similaires en matériaux textiles, vendus au mètre, en bande ou découpés, sans broderie. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils importent ces articles destinés à être apposés sur des vêtements, accessoires ou autres produits textiles. Il permet de classer précisément ces articles dans le cadre des réglementations douanières européennes.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des étiquettes, badges ou articles similaires en matériaux textiles, vendus en pièces, bandes ou découpés, qui ne comportent pas de broderie.
Non, il s'applique également aux articles en cours de fabrication, tant qu'ils sont destinés à être utilisés comme étiquettes ou badges textiles, non brodés, lors de leur commercialisation.