Le code TARIC 5807101000 concerne les étiquettes, badges et articles similaires en matériaux textiles, fournis en rouleaux, bandes ou découpés, sans broderie. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent ces produits destinés à l'étiquetage ou à la décoration, notamment avec des inscriptions ou motifs tissés intégrés. Il facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces articles spécifiques.
6.2%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des étiquettes, badges ou articles similaires en tissu, qui sont fournis en rouleaux, bandes ou découpés, avec ou sans inscriptions tissées, et qui ne sont pas brodés.
Oui, ce code concerne spécifiquement les articles avec inscriptions ou motifs tissés intégrés, mais pas ceux qui sont brodés ou imprimés. Pour d'autres types d'étiquettes ou badges, d'autres codes TARIC peuvent être appropriés.