Le code TARIC 5512999000 concerne les tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, contenant 85 % ou plus en poids de ces fibres. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les textiles en fibres synthétiques qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques. Il s'applique principalement aux tissus destinés à la confection de vêtements, de revêtements ou d'autres articles textiles.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des tissus tissés contenant 85 % ou plus de fibres synthétiques ou artificielles, et que ces tissus ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques dans la nomenclature TARIC.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration du fabricant attestant la composition en fibres du tissu, ainsi que la facture commerciale détaillant la nature et la quantité des produits importés ou exportés.