Le code TARIC 5512991000 concerne les tissus tissés en fibres synthétiques ou artificielles, contenant 85% ou plus de ces fibres en poids, et qui sont imprimés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux textiles destinés à la confection de vêtements, de revêtements ou d'autres articles textiles imprimés.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre tissu est tissé à partir de fibres synthétiques ou artificielles, qu'il contient au moins 85% de ces fibres en poids, et qu'il est imprimé. Un certificat ou une analyse textile peut également aider à confirmer cette classification.
Le code 5512991000 concerne uniquement les tissus imprimés. Les tissus unis ou non imprimés en fibres synthétiques ou artificielles ont d'autres classifications tarifaires spécifiques.