Le code TARIC 5512990000 concerne les tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, contenant 85 % ou plus en poids de ces fibres. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux textiles destinés à la confection de vêtements, de revêtements ou d'autres articles textiles.
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Il faut vérifier que le tissu est tissé à partir de fibres synthétiques ou artificielles et que leur poids représente au moins 85 % du total du tissu. Une analyse précise du composition est nécessaire pour une classification correcte.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane précisant la composition du tissu, ainsi que tout certificat ou fiche technique attestant de la teneur en fibres synthétiques ou artificielles.
Non, il concerne uniquement les tissus tissés contenant 85 % ou plus de fibres synthétiques ou artificielles. Les tissus avec une proportion moindre ou fabriqués selon d'autres procédés peuvent relever d'autres codes TARIC.