Le code TARIC 4811590000 concerne les papiers, papiers cartonnés, ou ouates de cellulose, qui sont enduits, imprégnés, recouverts, colorés ou décorés en surface, et qui sont fournis en rouleaux ou en feuilles rectangulaires ou carrées, de toutes tailles. Ce code s'applique aux importations de ces produits, à l'exception de ceux mentionnés dans les positions 4803, 4809 ou 4810. Il est utilisé par les importateurs pour classer précisément ces articles lors des opérations douanières.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des papiers ou papiers cartonnés enduits, imprimés, décorés ou colorés, en rouleaux ou en feuilles, qui ne relèvent pas des positions 4803, 4809 ou 4810.
Oui, ce code peut s'appliquer aux papiers recyclés qui ont été enduits, imprimés ou décorés, à condition qu'ils correspondent à la description et aux caractéristiques mentionnées.