Le code TARIC 4811100000 concerne les papiers et cartons, y compris la cellulose, qui sont traités par enduction, impregnation, coloration ou impression, sous forme de rouleaux ou de feuilles rectangulaires. Il s'applique aux importations de ces produits lorsqu'ils sont destinés à des usages spécifiques dans l'emballage, l'impression ou la décoration, à l'exception des produits mentionnés dans d'autres positions tarifaires. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces types de papiers et cartons lors des opérations douanières.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Votre produit doit être un papier ou un carton traités par enduction, impregnation, coloration ou impression, sous forme de rouleaux ou de feuilles rectangulaires, et ne doit pas appartenir aux autres catégories tarifaires mentionnées dans les positions 4803, 4809 ou 4810.
Oui, si les papiers recyclés ont subi des traitements spécifiques tels que l'enduction, l'impression ou la coloration, ils peuvent être classés sous le code 4811100000, à condition qu'ils remplissent les critères décrits.