Le code TARIC 4811412000 concerne les papiers, pappen, ou bandes de cellulose, qui sont enduits, imprégnés, ou décorés en surface, et qui ont une largeur ne dépassant pas 10 cm, avec un revêtement en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé. Ce code est utilisé par les importateurs pour la classification douanière de ces produits spécifiques lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés ainsi que de respecter la réglementation commerciale en vigueur.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des bandes ou rubans de papier, pappen ou cellulose, d'une largeur maximale de 10 cm, qui sont enduits ou recouverts de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé, pour une classification douanière précise.
Non, le code couvre également les bandes de papier en feuilles rectangulaires ou carrées, de toute taille, à condition qu'elles respectent les autres critères de la description, notamment la largeur et le revêtement en caoutchouc.