Le code TARIC 4602120090 concerne les articles fabriqués à partir de matériaux de tressage ou de produits de la position 4601, notamment les articles de corbeaux et autres produits similaires. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits tels que les paniers, les meubles en osier ou en rotin, fabriqués directement à partir de matériaux de tressage ou de produits de la même catégorie. Il s'applique lors de l'importation de ces articles dans l'Union européenne pour des formalités douanières et la détermination des droits de douane.
3.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué directement à partir de matériaux de tressage ou de produits de la position 4601, tels que les articles en osier, rotin ou autres matériaux similaires, et s'il s'agit d'articles comme des paniers, meubles ou objets décoratifs.
L'utilisation du code TARIC précis permet de garantir la conformité douanière, d'appliquer les droits de douane appropriés et de faciliter le traitement administratif lors de l'importation de ces produits dans l'Union européenne.