TARIC 4403.24.00.10 — Exported from the Russian Federation in accordance with Commission regulation No 498/2012

Le code TARIC 4403240010 concerne le bois brut, qu'il soit dépourvu d'écorce ou de bois de cœur, et qui a été exporté de la Fédération de Russie conformément au règlement (UE) n° 498/2012. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces types de bois lors de leur passage en douane dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux bois en grume, en rondins ou en blocs, destinés à la transformation ou à la vente.

bois de construction brutrondins de boisbois scié en gros morceauxblocs de boisbois de chauffage bruttroncs d'arbresbois de palettebois de menuiserie non transformé

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4403.24

Code NC (8 chiffres)4403.24.00

Code TARIC (10 chiffres)4403.24.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4403

21 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 4403240010 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois brut en provenance de la Fédération de Russie, conformément au règlement (UE) n° 498/2012, pour une déclaration en douane précise et conforme.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux bois exportés de Russie?

Oui, ce code spécifique concerne uniquement le bois exporté de la Fédération de Russie selon la réglementation en vigueur. Pour d'autres origines, d'autres codes TARIC peuvent s'appliquer.