Le code TARIC 4403211010 concerne le bois brut, qu'il soit dépourvu d'écorce ou de bois de cœur, et qui a été grossièrement débité. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer le bois exporté de la Fédération de Russie conformément au règlement (UE) n° 498/2012. Il s'applique notamment aux envois de bois en provenance de Russie destinés au marché européen.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois brut en provenance de la Fédération de Russie, qui est dépourvu d'écorce ou de bois de cœur, et qui a été grossièrement débité, conformément au règlement européen en vigueur.
Oui, ce code est spécifique aux bois exportés de la Fédération de Russie selon la réglementation européenne, notamment la déclaration en conformité avec le règlement (UE) n° 498/2012.