TARIC 4403.22.00.10 — Exported from the Russian Federation in accordance with Commission regulation No 498/2012

Le code TARIC 4403220010 concerne le bois brut, qu'il soit dépourvu d'écorce ou de bois de cœur, ou simplement raboté grossièrement. Il s'applique aux importateurs qui introduisent du bois en provenance de la Fédération de Russie conformément au règlement (UE) n° 498/2012. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables lors de l'importation de ces produits.

bois brut sans écorcebois de cœurbois raboté grossièrementbilles de boisplanches de bois brutpoutres en boisrondins de boisbois de construction

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4403.22

Code NC (8 chiffres)4403.22.00

Code TARIC (10 chiffres)4403.22.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4403

21 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 4403220010 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois brut, dépourvu d'écorce ou de bois de cœur, provenant de la Fédération de Russie, conformément au règlement (UE) n° 498/2012.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de bois importés de Russie?

Non, il s'applique spécifiquement au bois brut, raboté grossièrement ou dépourvu d'écorce, en provenance de Russie. D'autres types de bois ou produits en bois ont leurs propres codes TARIC.