TARIC 3905.99.10.00 — Poly(vinyl formal), in one of the forms mentioned in note|6(b) to this chapter, of a molecular weight of 10|000|or more but not exceeding 40|000|and containing by weight: -|9,5|% or more but not more than 13|% of acetyl groups evaluated as vinyl acetate and -|5|% or more but not more than 6,5|% of hydroxy groups evaluated as vinyl alcohol

Le code TARIC 3905991000 concerne le poly(vinyl formal) en formes primaires, avec un poids moléculaire compris entre 10 000 et 40 000, et contenant des groupes acétyl et hydroxyle dans des proportions spécifiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces polymères lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3905.99

Code NC (8 chiffres)3905.99.10

Code TARIC (10 chiffres)3905.99.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 3905

12 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3905991000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du poly(vinyl formal) en formes primaires, avec un poids moléculaire entre 10 000 et 40 000, et respectant les pourcentages spécifiques d'acétyl et d'hydroxyle mentionnés dans la description.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à cette classification ?

Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit pour vérifier sa composition chimique, notamment le contenu en groupes acétyl et hydroxyle, ainsi que le poids moléculaire, afin de confirmer sa classification sous le code TARIC 3905991000.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation du bon code TARIC facilite la déclaration en douane, assure la conformité réglementaire, permet une application précise des droits de douane, et simplifie la gestion administrative lors de l'importation de ces polymères.