TARIC 3905.91.00.50 — Aqueous solution consisting by weight of: -10 % or more but not more than 20 % of a copolymer of vinyl pyrrolidone, N,N-dimethylaminopropyl methacrylamide and 3 (methacryloylamino)propyllauryldimethylammonium chloride (CAS RN 306769-73-3), -not more than 1 % preservatives

Le code TARIC 3905910050 concerne les solutions aqueuses contenant un certain pourcentage de copolymères de vinylpyrrolidone, N,N-diméthylaminopropyl-méthacrylamide et chlorure de laurydiméthylammonium, avec une teneur en conservateurs limitée. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à des applications spécifiques dans l'industrie chimique ou cosmétique, en respectant les pourcentages précis de composition. Il est essentiel pour la classification douanière et la déclaration tarifaire de ces produits à l'importation ou à l'exportation.

Solutions de vinylpyrrolidone en tant qu'additifs cosmétiquesEncres d'impression à base de vinyl estersAgents de traitement de surfaceAdditifs pour l'industrie pharmaceutiqueProduits de coiffure contenant des copolymèresAgents de conditionnement capillaireProduits pour soins de la peauFormulations industrielles de vinyl esters

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3905.91

Code NC (8 chiffres)3905.91.00

Code TARIC (10 chiffres)3905.91.00.50

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3905

12 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3905910050 pour mes produits?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des solutions aqueuses contenant le copolymère spécifié, avec une concentration comprise entre 10 % et 20 %, et une teneur en conservateurs ne dépassant pas 1 %. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'industrie cosmétique, pharmaceutique ou chimique.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC?

Vérifiez la composition de votre produit, notamment la concentration de copolymère et la quantité de conservateurs. Si votre solution aqueuse contient entre 10 % et 20 % du copolymère mentionné et moins de 1 % de conservateurs, elle peut être classée sous ce code. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou un spécialiste en douane pour une classification précise.