Le code TARIC 3905910040 concerne les polymères solubles dans l'eau de l'éthylène et de l'alcool vinyle, contenant jusqu'à 38% d'unités d'éthylène. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces copolymères spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux produits utilisés dans les industries pharmaceutiques, cosmétiques, ou pour des applications industrielles spécifiques.
6.5%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Il faut vérifier si votre produit est un copolymère soluble dans l'eau d'éthylène et d'alcool vinyle, contenant jusqu'à 38% d'éthylène, et qu'il est en forme primaire. La fiche technique du produit et la composition chimique vous aideront à confirmer cette classification.
Vous devrez fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine. La déclaration doit également mentionner le code TARIC 3905910040 pour une classification précise.