TARIC 3905.91.00.70 — Aqueous solution, containing by weight: -25 % or more but not more than 35 % of a copolymer of vinyl caprolactam, vinyl pyrrolidone, N,N-dimethylaminopropyl methacrylamide and 3-(methacryloylamino)propyllauryldimethylammonium chloride (CAS RN 748809-45-2), -10 % or more but not more than 16 % of ethanol (CAS RN 64-17-5) whether or not denatured with tert-butyl alcohol (CAS RN 75-65-0) and/or denatonium benzoate (CAS RN 3734-33-6)

Le code TARIC 3905910070 concerne les solutions aqueuses contenant des copolymères de vinylcaprolactam, vinylpyrrolidone, N,N-dimethylaminopropyl methacrylamide et chlorure de lauryldiméthylammonium, ainsi que de l'éthanol ou des denaturants. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour des applications industrielles ou pharmaceutiques. Il permet d'assurer la conformité tarifaire et réglementaire de ces solutions spécifiques.

Solutions de copolymères de vinylcaprolactamSolutions contenant de l'éthanol et des copolymèresProduits chimiques pour l'industrie pharmaceutiqueAdditifs pour la fabrication de plastiquesSolutions de détergents ou de nettoyageAgents de traitement de surfaceProduits pour la fabrication de cosmétiquesSolutions de polymères pour l'industrie textile

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3905.91

Code NC (8 chiffres)3905.91.00

Code TARIC (10 chiffres)3905.91.00.70

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3905

12 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3905910070 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des solutions aqueuses contenant des copolymères spécifiques de vinylesters et d'éthanol, notamment pour des applications industrielles, pharmaceutiques ou cosmétiques, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire.

Que dois-je vérifier avant de déclarer ce code à la douane ?

Il est important de vérifier la composition exacte de votre produit, notamment le pourcentage de copolymère et d'éthanol, ainsi que la présence éventuelle de denaturants comme le tert-Butylalcool ou la Benzoate de denatonium, pour assurer une déclaration précise et conforme.