Le code TARIC 3808914000 concerne les insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, et autres produits phytosanitaires à base de composés organophosphorés, conditionnés pour la vente au détail ou en préparations. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant leur conformité aux réglementations tarifaires et sanitaires. Il couvre notamment les produits destinés à la lutte contre les nuisibles et à la régulation de la croissance des plantes, fabriqués à partir de composés organophosphorés.
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46 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un insecticide, fongicide, herbicide ou autre produit phytosanitaire à base de composés organophosphorés, conditionné pour la vente au détail ou en préparation, conformément à la description du code.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche de sécurité (MSDS), et éventuellement des certificats de conformité ou d'origine, selon la réglementation en vigueur dans le pays d'importation.
Non, il s'applique uniquement aux produits spécifiques mentionnés dans la sous-position 3808.9140, notamment ceux conditionnés pour la vente au détail ou en préparations, à base de composés organophosphorés.