Le code TARIC 3808590070 concerne les préparations contenant du hexachlorobenzène utilisées comme pesticides. Il s'applique aux importateurs qui commercialisent ces produits spécifiques destinés à la lutte contre les nuisibles ou à la protection des cultures. Ce code facilite la classification douanière et la conformité réglementaire pour ces substances chimiques particulières.
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46 autres sous-positions
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Non, ce code s'applique uniquement aux préparations contenant spécifiquement du hexachlorobenzène utilisées comme pesticides, conformément à la sous-position tarifaire 3808590070.
Les importateurs doivent fournir une déclaration douanière précise, notamment la fiche de données de sécurité (FDS), le certificat d'origine, et toute documentation réglementaire relative à l'utilisation du hexachlorobenzène conformément à la législation en vigueur.
Oui, en raison de la nature chimique du hexachlorobenzène, ces produits peuvent être soumis à des restrictions ou à des contrôles spécifiques liés à la réglementation sur les substances dangereuses et les pesticides. Il est conseillé de vérifier la réglementation en vigueur avant l'importation ou la mise sur le marché.