Le code TARIC 3808911090 concerne les insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, produits anti-germes et régulateurs de croissance des plantes, ainsi que les désinfectants, conditionnés pour la vente au détail ou sous forme de préparations. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en assurant la conformité avec la réglementation douanière et phytosanitaire. Ce code s'applique aux produits en emballages ou préparations destinés à la vente individuelle ou à l'usage professionnel.
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46 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des insecticides, fongicides, herbicides ou désinfectants conditionnés pour la vente au détail ou sous forme de préparations, afin de respecter la réglementation douanière et phytosanitaire en vigueur.
Non, il s'applique spécifiquement aux produits mentionnés dans la sous-position 3808.91, notamment ceux emballés pour la vente ou sous forme de préparations, mais pas à tous les produits chimiques en général.