Le code TARIC 3808590060 concerne les préparations contenant de l'endosulfan (CAS 115-29-7) utilisées comme pesticides. Il s'applique aux importateurs qui commercialisent ces produits spécifiques destinés à la lutte contre les nuisibles, en respectant la réglementation douanière et phytosanitaire en vigueur. Ce code facilite la classification tarifaire et le contrôle douanier de ces préparations chimiques.
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46 autres sous-positions
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Non, il s'applique uniquement aux préparations contenant de l'endosulfan (CAS 115-29-7) utilisées comme pesticides, conformément à la description spécifique du sous-encadré.
Les importateurs doivent fournir une déclaration douanière précise, une fiche de sécurité du produit, ainsi que tout certificat phytosanitaire ou d'autorisation spécifique selon la réglementation en vigueur dans le pays d'importation.
Oui, l'endosulfan est soumis à des restrictions strictes dans de nombreux pays en raison de ses impacts environnementaux et sanitaires. Il est important de vérifier la réglementation locale avant l'importation ou la mise sur le marché.