Le code TARIC 3105908090 concerne les fertilisants minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium. Il s'applique aux importations de ces engrais, notamment sous forme de comprimés, de formes similaires ou dans des emballages dont le poids brut ne dépasse pas 10 kg. Ce code est utilisé pour la classification douanière et la détermination des droits de douane à l'importation.
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Vous devez vérifier si votre fertilisant contient deux ou trois des éléments fertilisants principaux (azote, phosphore, potassium) et si le produit est en forme de comprimés ou dans un emballage de moins de 10 kg. La description du produit doit correspondre aux critères du code.
L'utilisation du code TARIC précis facilite la classification douanière, permet de déterminer les droits de douane applicables et assure la conformité réglementaire lors de l'importation de fertilisants.
Non, il couvre également les fertilisants sous forme de comprimés ou similaires, ainsi que ceux emballés dans des paquets de moins de 10 kg, peu importe leur forme spécifique.