TARIC 3105.20.10.60 — Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight, and a phosphorus content evaluated as P@2O@5 and a potassium content evaluated as K@2O of 9% by weight or more but not exceeding 12% by weight

Le code TARIC 3105201060 concerne les fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate, avec une teneur en phosphore (P2O5) et en potassium (K2O) comprise entre 9% et 12%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de fertilisants lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation.

Engrais à base d'ammoniumnitrateFertilisants granulésFertilisants en poudreFertilisants en blocsFertilisants en sacs de moins de 10 kgFertilisants pour cultures maraîchèresFertilisants pour grandes culturesFertilisants spécialisés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3105.20

Code NC (8 chiffres)3105.20.10

Code TARIC (10 chiffres)3105.20.10.60

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 3105

20 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3105201060 pour mes importations?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate, avec une teneur en P2O5 et K2O comprise entre 9% et 12%, et dont le poids brut ne dépasse pas 10 kg par emballage.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration douanière avec ce code?

Il est recommandé de fournir une fiche technique du produit, la composition chimique précise, la facture commerciale, ainsi que tout certificat de conformité ou d'origine requis par la réglementation européenne.